Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Lux GD Conseil s.à r. L  établie au Luxembourg  sous le numéro : B106184 , au capital de 12.000 €, dont le siège social est situé à Luxembourg L-2181 rue George C.Marshall numéro 8, gérante du site « WWW.CCB.LU », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web www.ccb.lu.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’exercent à tout achat de marchandises, produits, services effectué par tout client auprès de l’entreprise Lux GD Conseil s.à r.l. sur le site ccb.lu.

La société Lux GD Conseil s.à r.l.  est régie par les lois et usages particuliers au commerce et par le droit civil du Grand-Duché du Luxembourg et constitue une individualité juridique distincte de celle des associés de la société.

Le client reconnaît que tous les contrats, les notifications, les communications d’informations et autres types d’échanges effectués par voie électronique sont conformes aux dispositions légales, exigeant que de tels échanges s’effectuent par écrit.

Toute entente orale entre l’entreprise et le client doit être confirmée par écrit, faute de quoi elle sera considérée comme nulle et non avenue (innopérante).

Lux GD Conseil s.à r.l. , sur sont site CCB.LU se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Le client accepte et s’assure de ce fait de vérifier si les conditions lui correspondent. Le texte des CGV faisant foi est rédigé en français. La version originale en langue française prévaut par rapport à ses traductions en toute autre langue.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient ou devenaient invalides ou inapplicables en vertu de la législation ou d’une décision de justice, cette stipulation serait appliquée dans la stricte limite de ce qui est permis par la législation applicable. Les autres dispositions demeureront valides et pleinement applicables.

En cas de non-respect des CGV, l’entreprise se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le dossier ainsi que la demande d’achat.

CONCLUSION DU CONTRAT 
En rentrant ses informations personnelles, le client confirme qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des descriptions de toutes marchandises, produits,services distinctes et qu’il a compris ses obligations.

Les photographies et les descriptions techniques de toutes marchandises, produits, services sont contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. Les descriptions sont une appréciation personnelle de Lux GD Conseil s.à r.l.  : elles ne sont pas contractuelles et dépendent de l’appréciation personnelle de chacun de nos clients. Les noms ou dénominations utilisées pour chacun de nos produits ou marchandises peuvent aussi provenir de la société Lux GD Conseil s.à r.l.

MARCHANDISES & PRODUITS 
Les marchandises et les produits sont disponibles sur le site Web : www.ccb.lu. La vente des marchandises, des produits, des services présentés sur le site WWW.CCB.LU est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces marchandises, produits, services. Les différentes marchandises, produits, services proposés par WWW.CCB.LU ne sont pas destiné à la consommation alimentaire. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

WWW.CCB.LU par Lux GD Conseil s.à r.l. se dégage de toute responsabilité dès l’envoie de toute marchandise, produit, service. L’acheteur s’engage donc dès l’envoie de la marchandise, produit, service à en prendre la responsabilité juridique en vigueur des lois régies sur le territoire de livraison de l’acheteur

RESPONSABILITÉ 
La société Lux GD Conseil s.à r.l.  dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PERFORMANCE 
L’entreprise fournit au client respectif des marchandises, produits, services qui sont inclus dans l’accord client avec les spécifications convenues au montant convenu dans l’accord client. 

WWW.CCB.LU, Lux GD Conseil s.à r.l. se réserve le droit de modifier les termes et conditions ainsi que les descriptions des marchandises, produits, services à tout moment.

Si cela entraîne des modifications substantielles du contrat pour le client, ces modifications sont signalées au client par e-mail à l’adresse e-mail spécifiée dans le contrat client.

La notification de modification est valide lorsque l’e-mail est envoyé à l’adresse spécifiée telle que reçue par le client.

En cas de messages d’erreur, par exemple en raison d’adresses e-mail invalides, l’entreprise n’est pas obligée de faire des clarifications supplémentaires.

CONDITIONS DE PAIEMENT 
Le client s’engage à payer avant de recevoir ses commandes de toute marchandise, produit, service.

L’entreprise se réserve le droit de facturer séparément les services supplémentaires facturés pour le montant total.

Tous les prix indiqué sur le site ccb.lu sont des prix nets, le seul ajout possible peut se trouver au niveau de la livraison ou de la personnalisation de l'emballage.

CHANGEMENTS DE PRIX 
WWW.CCB.LU peut à tout moment modifier ou ajuster ses listes de prix en raison de changements dans la situation du marché.

RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de toutes marchandise ou produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

LIVRAISON, PAIEMENT OU LITIGE 
Les frais de livraison sont compris pour le Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) , des frais supplémentaires peuvent être ajoutés pour les pays de l’UE ou hors UE.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur /Livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de livraison le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Lux GD Conseil s.à r. L. ou de l’organisme expéditeur des marchandises et produits. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les frais de retour en cas de défaut sont à la charge du client défaillant et doivent être remboursés par l’entreprise Lux GD Conseil s.àr.l. sur présentations des justificatifs valables.

L’entreprise Lux GD Conseil s.à r.l. se réserve le droit de rembourser sa clientèle par le biais de paiement sous la forme d’un avoir sur les marchandises, produits ou services utilisable et disponible sur le site www.ccb.lu.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT 
Lorsqu’il commande/achète une marchandise, produit, ou servicele client prend la responsabilité de son utilisation.

Les demandes de dommages-intérêts contre l’entreprise sont exclues, à moins qu’un comportement intentionnel ou négligence grave n’existe de la part de Lux GD Conseil s.à r.l.

Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages consécutifs.

Par ailleurs, l’entreprise n’est pas responsable du risque de moins-value du client en raison des fluctuations sur le marché, indépendants de sa volonté et de son pouvoir.

En cas de contrôle des forces de l’ordre ou de problèmes judiciaires liés à l’utilisation de nos marchandises, produits, services l’entreprise n’est en aucun cas responsable.

DROIT D’AUTEUR / PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES 
La majorité de l’ensemble du contenu du site  www.ccb.lu, en particulier, certains textes, éléments graphiques, photographies, images est la propriété de l’entreprise. La duplication, le traitement, la traduction et tout autre traitement du contenu ne sont pas autorisés et pourront entraîner des poursuites judiciaires.